C-61.1, r. 68.1 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski

Remplacé le 17 mars 2021

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 68.1

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.

1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi sous le nom de «Réserve faunique de Rimouski».

A.M. 2010-044, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2010-044, a. 2.

ANNEXE

(a. 1)

RÉSERVE FAUNIQUE DE RIMOUSKI

A.M. 2010-044, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2010-044, 2010 G.O. 2, 4229